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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 23784 posée par M. Jean Cluzel

   Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/12/1992

   Pertinence

2. Question n° 18137 posée par M. Gérard César

   Avenir des crédits de politique industrielle (prime d'orientation agricole)

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 18171 posée par M. Michel Doublet

   Affiliation au régime agricole de l'ensemble du secteur agroalimentaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 05835 posée par M. Alain Pluchet

   Annulation de crédits du ministère de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 13007 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement de l'agriculture dite " raisonnée "

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/12/1998

   Pertinence

6. Question n° 13014 posée par M. Emmanuel Hamel

   Maintien et renforcement de la prime d'orientation agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/12/1998

   Pertinence

7. Question n° 24656 posée par M. Alfred Foy

   Application de l'article 59 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 24662 posée par M. Georges Gruillot

   Calcul des aides à l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 24794 posée par M. André Jourdain

   Conditions d'attribution de l'aide de l'Etat pour l'organisation de la production et des marchés

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 24824 posée par M. Bernard Fournier

    Modalités d'attribution d'aides aux éleveurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    04/05/2000

    Pertinence