Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16560 posée par M. Rémy Pointereau

Nombre de parts octroyées à un foyer fiscal dont l'un des membres est titulaire de la carte du combattant

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15616 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/04/2015
Pertinence
Question n° 13204 posée par M. François Calvet

Attentes des veuves des anciens combattants concernant les conditions d'attribution d'une demi-part fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2014
Pertinence
Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau

Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/08/2014
Pertinence
Question n° 12852 posée par M. Henri Tandonnet

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

Demi-part des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12565 posée par M. Michel Le Scouarnec

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/07/2014
Pertinence