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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 02164 posée par M. Jean Cluzel
C.E.E.: projet de règlement en matière de viande ovine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30939 posée par M. Jean Cluzel
Surveillance des détournements de trafic intra ou extra - communautaire concernant la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31253 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur l'organisation du marché européen de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31283 posée par M. Pierre Tajan
Marché de la viande ovine: organisation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02502 posée par M. Jean Cluzel
Déconsolidation totale des droits de douane sur les importations de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. André Rabineau
Transactions de viande ovine: clarification du marché
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Marché de la viande ovine: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Jean Cluzel
Contingents d'importation de viande ovine: augmentation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Jean Cluzel
Prime variable à l'abattage pour la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08552 posée par M. Jean Cluzel
Réajustement des niveaux de prix de base de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence