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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent
Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00984 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé des anciens combattants au sein du Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas
Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16762 posée par M. Jean-Marc Pastor
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne
Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. Gérard Dériot
Disparition programmée de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Bernard Vera
Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence