Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

284 questions

Question n° 09701 posée par M. Paul Souffrin

Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle

La question est caduque

18/02/1988
Pertinence
Question n° 01569 posée par M. Paul Souffrin

Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/09/1988
Pertinence
Question n° 11715 posée par M. Guy Robert

Indemnisation des victimes des déportations de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Anciens combattants

27/07/1995
Pertinence
Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence
Question n° 03291 posée par M. Philippe Marini

Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/10/1997
Pertinence
Question n° 06990 posée par M. Philippe Marini

Conditions d'attribution du titre d'interné ou de déporté politique aux victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/03/1998
Pertinence
Question n° 14201 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Statut de victime de guerre pour les victimes des persécutions antisémites

Réponse du ministère : Anciens combattants

18/02/1999
Pertinence
Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu

Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/06/2000
Pertinence
Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet

Indemnisation des orphelins de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

24/08/2000
Pertinence
Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia

Indemnisation des enfants de déportés

Réponse du ministère : Premier ministre

14/09/2000
Pertinence