Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé

Chiffres inquiétants des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon

Journée de la femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2019
Pertinence
Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2018
Pertinence
Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/05/2018
Pertinence
Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Réponse du Ministère du travail

09/03/2018
Pertinence
Question n° 02227 posée par Mme Viviane Malet

Protection des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence