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Questions avec et sans réponses

115 questions

1. Question n° 0240S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Actes de violence sur la voie publique

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/05/1982

   Pertinence

2. Question n° 0369S posée par M. Paul Alduy

   Maintien de la sécurité en zone rurale

   Réponse du ministère : Défense (S.E.)

   24/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

   Critères d'affectation des policiers à Paris

   Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

   28/11/1996

   Pertinence

4. Question n° 0184S posée par M. Franck Sérusclat

   Politique en matière de toxicomanie

   Réponse du ministère : Santé

   04/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

   Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 0227S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions d'exercice de la profession de convoyeur de fonds

   Réponse du ministère : Défense

   01/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac

   Respect des droits des enfants

   Réponse du ministère : Justice

   10/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 0282S posée par M. Gérard César

   Plan d'action gendarmerie 2002

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   15/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

   Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

    Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/10/1998

    Pertinence