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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 18073 posée par M. Daniel Goulet
Cartes concernant le zonage de la prime à l'aménagement du territoire et les fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16286 posée par M. Francis Grignon
Réforme des fonds structurels et des aides à finalité régionale (AFR)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12183 posée par M. Michel Moreigne
Nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Philippe Adnot
Attribution de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence