Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 04075 posée par M. Pierre Lagourgue

    Avenir de l'antenne radioélectrique Omega, à La Réunion

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12705 posée par M. André Dulait

    Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13665 posée par M. Georges Gruillot

    Evolution de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0698S posée par M. Jean Boyer

    Réorganisation des services des contributions indirectes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22590 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Devenir des services du Trésor en milieu rural

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00069 posée par M. Josselin de Rohan

    Détachement des enseignants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06154 posée par M. Marc Massion

    Situation du tribunal d'instance d'Yvetot

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0333S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

    Décorrélation de certaines taxes locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible