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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 22691 posée par Mme Michèle André

   Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme

   La question est caduque

   01/03/2012
2. Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Fonctionnement de la COFACE

   La question est caduque

   02/02/2012
3. Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet

   Suites du sommet européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/10/2011
4. Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson

   Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

   La question est caduque

   13/10/2011
5. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011
6. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2011
7. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2011
8. Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

   Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2011
9. Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia

   Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/01/2011
10. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    11/11/2010