Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

   Exit tax américaine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   25/08/2011
2. Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

   Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2011
3. Question n° 17147 posée par M. Christian Cointat

   Acheminement du courrier de France au Costa-Rica

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2011
4. Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia

   Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/01/2011
5. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

   Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/07/2010
6. Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

   Taxe d'expatriation américaine

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/07/2010
7. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

   Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/02/2010
8. Question n° 11040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger

   La question est caduque

   26/11/2009
9. Question n° 09755 posée par M. Christian Cointat

   Licence de radio-amateur: négociation franco-thaïlandaise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/07/2009
10. Question n° 07574 posée par M. Richard Yung

    Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    19/02/2009