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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/07/2012
2. Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce

   Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   01/03/2012
3. Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce

   Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/12/2011
4. Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès

   Retrait de la MINURCAT

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   18/03/2010
5. Question n° 03822 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France vis-à-vis du Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/03/2008
6. Question n° 03483 posée par M. Christian Cointat

   Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/02/2008
7. Question n° 24104 posée par M. Charles Gautier

   Situation au Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/07/2006
8. Question n° 23291 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Situation du Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/05/2006
9. Question n° 23299 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Situation au Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/05/2006
10. Question n° 23343 posée par M. Didier Boulaud

    Crise politique au Tchad

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    25/05/2006