Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Location à court terme de la résidence en France des expatriés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

    Résidence unique en France et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 01623 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Location à court terme de la résidence en France des expatriés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois

    Fiscalité des Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et logement en France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

    Fiscalité des Français établis hors de France

    La question est caduque

  8. Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et logement en France

    La question est caduque

  9. Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat

    Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France

    Réponse du Ministère du logement et de la ville