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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 23022 posée par M. Patrick Chaize
Mesure de sauvegarde envisagée par l'Afrique du Sud sur les importations de poulets en provenance de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19756 posée par M. Ronan Kerdraon
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19758 posée par M. Yann Gaillard
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Disparition du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron
Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05000 posée par Mme Christiane Demontès
Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05001 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution de la France dans les grands équilibres alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 01320 posée par M. Michel Doublet
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0576G posée par M. Bernard Murat
L'agriculture et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche