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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
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Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
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Question n° 13082 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Santé maternelle et infantile dans les pays en développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie