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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09258 posée par M. Jérôme Bascher
Cohérence du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger avec le contexte politique international
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage
Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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Question n° 14784 posée par Mme Jacky Deromedi
Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15985 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères