Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

Déductibilité de la prestation compensatoire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/12/2007
Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

Réponse du Ministère de la Justice

31/01/2008
Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2010
Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2010
Question n° 17913 posée par M. André Reichardt

Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

31/03/2011
Question n° 1375S posée par M. Roland Ries

Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

21/07/2011
Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche

Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés

La question est caduque

29/09/2011
Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi

Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants

La question est caduque

07/07/2016
Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi

Nouvelle procédure de divorce

Réponse du Ministère de la justice

21/09/2017
Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2018