Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet

    Location d'un logement par une commune et cautionnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog

    Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog

    Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

    Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  6. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

    Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  7. Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  8. Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi

    La question est caduque