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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

   Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023
2. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
3. Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière de la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   10/11/2022
4. Question n° 02764 posée par Mme Amel Gacquerre

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022
5. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022
6. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022
7. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
8. Question n° 01197 posée par M. Laurent Burgoa

   Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
9. Question n° 24383 posée par M. Éric Gold

   Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités

   La question est caduque

   16/09/2021
10. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

    Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    01/07/2021