Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

  2. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu

    Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 21981 posée par Mme Delphine Bataille

    Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  6. Question n° 21712 posée par M. Michel Fontaine

    Pièces détachées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  7. Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre

    Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat

    Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 21125 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Généralisation des formalités administratives en ligne

    La question est caduque

  10. Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti

    Tarifs et qualité du service universel postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique