Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/12/2017
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Question n° 15061 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

26/02/2015
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2013
Question n° 07024 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2013
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Critères d'éligibilité à la DETR

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Question n° 16640 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité locale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/12/2010
Question n° 02524 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de la dotation de solidarité communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomération et celle des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007