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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

  2. Question n° 22633 posée par M. Didier Marie

    Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA

    La question est caduque

  3. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque

  4. Question n° 21861 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Avenir des salariés de IMS Health en France

    La question est caduque

  5. Question n° 19863 posée par M. Robert Hue

    Situation des salariés de l'entreprise Pentair

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  6. Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat

    Contrats aidés

    La question est caduque

  7. Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation de Renault Trucks

    La question est caduque

  8. Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Itron

    La question est caduque

  9. Question n° 15307 posée par M. Philippe Leroy

    Compétitivité de l'économie française et avenir du site de Trémery

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 15316 posée par M. Alain Houpert

    Avenir des travaux publics en Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances