Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

184 questions

  1. Question n° 16287 posée par M. René Beaumont

    Mise en place de la LOLF et gestion des IUT

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 16498 posée par M. Jean-Claude Carle

    Exonération de la redevance audiovisuelle pour les centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18061 posée par Mme Muguette Dini

    Versement de la taxe d'apprentissage en troisième à option 6 heures

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

    Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 18731 posée par M. Robert Bret

    Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 19048 posée par M. Marc Massion

    Financement des ateliers de pédagogie personnalisée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 19094 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarité des étudiants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 19643 posée par M. André Lejeune

    Moyens financiers des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 19708 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement des petites dépenses des écoles publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités