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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
189 questions
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Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
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Question n° 12089 posée par M. Alain Fauconnier
Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 15001 posée par M. Roland Courteau
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
La question est caduque
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Question n° 15404 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Incertitudes juridiques quant à l'installation de panneaux photovoltaïques
La question est caduque
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Question n° 15629 posée par M. Marcel Rainaud
Application du tarif d'électricité de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 16008 posée par Mme Christiane Demontès
Contribution au service public de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
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Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque