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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny
Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde
Plan de relance de l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal
Nationalisation de l'entreprise Luxfer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard
Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen
Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent
Airbnb
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics