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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 16668 posée par M. Yves Daudigny

   Terrasses mobiles en tant que solution innovante pour accompagner la reprise économique du secteur de la restauration

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/06/2020
2. Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde

   Plan de relance de l'aéronautique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/05/2020
3. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

   Nationalisation de l'entreprise Luxfer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020
4. Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
5. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
6. Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen

   Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
7. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

   Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018
8. Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

   Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
9. Question n° 02382 posée par M. Pierre Laurent

   Airbnb

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
10. Question n° 00127 posée par M. Michel Raison

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    06/07/2017