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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
3. Question n° 04366 posée par M. Fabien Gay

   Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
4. Question n° 05232 posée par Mme Françoise Laborde

   Plan de licenciements massifs du groupe SoLocal

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018
5. Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
6. Question n° 12111 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Activité principale des centres d'appels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   05/09/2019
7. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

   Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/10/2019
8. Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2020
9. Question n° 14177 posée par M. Roland Courteau

   Pratiques commerciales abusives dans le secteur de la rénovation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/02/2020
10. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

    23/07/2020