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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09833 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans la restauration collective de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni
Situation du service des douanes du port de Marseille
Réponse du Ministère chargé du budget