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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

   Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   22/11/2007
2. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

   Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

   Réponse du Ministère du logement

   05/02/2009
3. Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson

   Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   05/03/2009
4. Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Aide à la gestion locative sociale

   Réponse du Ministère du logement

   12/03/2009
5. Question n° 08049 posée par M. René Teulade

   Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009
6. Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

   Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   28/05/2009
7. Question n° 09088 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Zonage pour les aides au logement

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   11/06/2009
8. Question n° 09681 posée par M. René Teulade

   Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   16/07/2009
9. Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier

   Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   23/07/2020
10. Question n° 17440 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    30/07/2020