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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024
2. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024
3. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023
4. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

   Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023
5. Question n° 0149S posée par M. Didier Marie

   Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/09/2022
6. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022
7. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022
8. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

   Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   22/05/2014
9. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   05/12/2013
10. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    21/03/2013