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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot
Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12029 posée par M. Éric Kerrouche
Diminution du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fiscalité du mécénat et aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb
Utilisation des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation