Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne

    Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre

    Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 11971 posée par M. Martial Bourquin

    Le prélèvement « France Télécom » impacte les ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 11785 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression du prélèvement dit France Télécom et ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 10194 posée par Mme Christine Herzog

    Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 10184 posée par M. Jean Louis Masson

    Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam

    Ressources financières des CCI d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 07169 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances