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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 22325 posée par Mme Delphine Bataille

    Avenir des pôles de compétitivité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Couverture du territoire par la téléphonie mobile

    La question est caduque

  3. Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé

    Couverture mobile en zone de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 20645 posée par Mme Michèle André

    Suppression des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  5. Question n° 20006 posée par Mme Catherine Procaccia

    Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre

    La question est caduque

  6. Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

    Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

    La question est caduque

  7. Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 18414 posée par M. Philippe Adnot

    Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement

    La question est caduque

  9. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 15870 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Déploiement de la téléphonie mobile

    La question est caduque