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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question est caduque