Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

16/11/2006
Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

26/04/2007
Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau

Tarification des renseignements

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Question n° 01559 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

23/08/2007
Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

19/03/2009
Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

15/10/2009
Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne

Facture Internet mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/02/2010
Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de l'information mensongère

La question est caduque

22/04/2010
Question n° 19173 posée par Mme Michelle Demessine

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011
Question n° 19203 posée par M. Michel Teston

Durée d'engagement en matière de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011