Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 27893 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

05/05/2022
Question n° 19869 posée par M. Philippe Paul

Démarchage téléphonique abusif

La question est caduque

31/12/2020
Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal

Loyauté des plateformes

La question est caduque

24/09/2020
Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal

Loyauté des plateformes

La question est caduque

05/03/2020
Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin

Visites scolaires dans des magasins Apple

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/04/2018
Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

Internet ouvert

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Question n° 24846 posée par M. Bruno Sido

Protection des données relatives aux consommateurs

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 21634 posée par M. Maurice Antiste

Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation

La question est caduque

05/05/2016
Question n° 20645 posée par Mme Michèle André

Suppression des lignes téléphoniques fixes

La question est caduque

17/03/2016