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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 27631 posée par M. Olivier Rietmann
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque
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Question n° 27493 posée par M. Bruno Rojouan
Loisirs et hausse du coût de l'énergie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 27507 posée par M. Patrick Chaize
Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 27304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
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Question n° 27131 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises de transport routier de marchandises
La question est caduque
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Question n° 26604 posée par M. Jean-Pierre Moga
Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route
La question est caduque
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Question n° 26684 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs des autoroutes
La question est caduque