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Questions avec et sans réponses

136 questions

1. Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007
2. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/08/2007
3. Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   06/09/2007
4. Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne

   Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2008
5. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des entreprises de transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   15/01/2009
6. Question n° 11792 posée par M. André Dulait

   Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   21/01/2010
7. Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat

   Redevance sur les lignes à grande vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/02/2010
8. Question n° 12336 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Liste des projets d'infrastructures de communication

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   04/03/2010
9. Question n° 12338 posée par M. François Marc

   Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

   Réponse du Ministère chargé des transports

   04/03/2010
10. Question n° 14704 posée par M. François Marc

    Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

    Réponse du Ministère chargé des transports

    29/07/2010