Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/02/2024
Question n° 01056 posée par Mme Sabine Drexler

Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/07/2022
Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

12/07/2018
Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

Politique de la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

16/03/2017
Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini

Utilisation dangereuse des sièges auto

La question est caduque

18/02/2016
Question n° 04461 posée par M. Raymond Couderc

Écotaxe poids lourds

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

07/02/2013
Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin

Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/08/2006
Question n° 24010 posée par M. François Vendasi

Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/07/2006
Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/07/2006