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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
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Question n° 0269S posée par M. Raymond Couderc
Fermeture de la succursale biterroise de la Banque de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0206S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 02634 posée par M. Jean-Vincent Placé
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Entreprises et zones franches urbaines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22678 posée par M. Jean Louis Masson
Bénéfice du crédit de taxe professionnelle pour le bassin houiller de Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie