Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    La question est caduque

  2. Question n° 19134 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation fiscale des jeunes en alternance

    La question est caduque

  3. Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    La question est caduque

  4. Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    La question est caduque

  5. Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent

    Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés

    La question est caduque

  7. Question n° 02907 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

    Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent

    Diminution de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics