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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

   Hausse des taux par la Banque centrale européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/12/2005
2. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

   TVA à 5,5 %

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006
3. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   TVA dans le contexte européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006
4. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Euronext

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2006
5. Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat

   Conséquences de l'euro fort

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2006
6. Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie

   Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   16/11/2007
7. Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont

   TVA sur le pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/05/2008
8. Question n° 0155G posée par M. Marcel Deneux

   Statut des coopératives européennes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/06/2008
9. Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

   Suppression de l'octroi de mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
10. Question n° 0473G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Crise grecque

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    07/05/2010