Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

   Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024
2. Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/04/2024
3. Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog

   Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/04/2024
4. Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud

   Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024
5. Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog

   Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/01/2024
6. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
7. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023
8. Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/03/2023
9. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

   Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023
10. Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de payement des subventions par les régions

    La question a été retirée

    16/02/2023