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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
192 questions
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Question n° 27896 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
La question est caduque
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Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 17684 posée par M. Jean Louis Masson
Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques
La question est caduque
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
La question est caduque
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Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
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Question n° 12818 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales