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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas
Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure
Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10695 posée par Mme Patricia Schillinger
Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09871 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 07681 posée par Mme Leila Aïchi
Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 03835 posée par Mme Bariza Khiari
Arts et spectacles et spectacle vivant : projets
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier
Mécénat des festivals musicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00405 posée par M. François Calvet
Mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication