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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

   Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/10/2019
2. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019
3. Question n° 06933 posée par Mme Catherine Dumas

   Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   27/09/2018
4. Question n° 24165 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Conditions d'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2016
5. Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron

   Financement des équipements culturels

   La question est caduque

   10/03/2016
6. Question n° 19025 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des guides-conférenciers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/11/2015
7. Question n° 14887 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Profession de guide-conférencier

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/02/2015
8. Question n° 14919 posée par M. Claude Kern

   Conditions d'accès et d'exercice de la profession de guide-conférencier

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/02/2015
9. Question n° 14931 posée par M. Jean Desessard

   Statut des guides-conférenciers

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/02/2015
10. Question n° 14814 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    12/02/2015