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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

511 questions

  1. Question n° 23805 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir de l'industrie automobile française

    La question est caduque

  2. Question n° 01209 posée par M. Alain Anziani

    Situation de l'entreprise Cofinoga

    La question est caduque

  3. Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre

    Resserrement du crédit

    La question est caduque

  5. Question n° 01816 posée par M. François Grosdidier

    Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold

    La question est caduque

  6. Question n° 01849 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Devenir de Peugeot sur le marché iranien

    La question est caduque

  7. Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

    La question est caduque

  8. Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises

    La question est caduque

  9. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  10. Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano

    Taxation des offres « triple play »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.