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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez

   Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles

   La question est caduque

   17/11/2011
2. Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc

   Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/05/2011
3. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
4. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
5. Question n° 12556 posée par M. André Trillard

   Achats de l'État et PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
6. Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

   La place des PME dans la politique d'achat de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/03/2010
7. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010
8. Question n° 09164 posée par Mme Brigitte Bout

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009
9. Question n° 08267 posée par M. René Teulade

   Surveillance et contrôle des marchés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
10. Question n° 08319 posée par M. François Patriat

    Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    09/04/2009