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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 10884 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des investissements locatifs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10619 posée par M. Raymond Couderc
Fermeture de nombreuses agences immobilières dans l'Hérault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10543 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
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Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam
Taxe d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires