Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'allocation viagère des gérants de tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 21358 posée par M. Gérard Longuet

    Acquéreurs d'un fonds mixte

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 00361 posée par M. René Beaumont

    Débits de tabac implantés en zone rurale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 00977 posée par M. Rémy Pointereau

    Application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 01344 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 05427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des buralistes transfrontaliers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar

    Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 06557 posée par M. Antoine Lefèvre

    Buralistes et Française des jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras

    Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique